Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du programme de stages et formations proposé par LogIAsoft Solutions, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 98895789000011.

Contact : stages-formations@logiasoft.fr | Tél : +33 1 78 64 63 21

2. Définitions

• Formule Complète : Programme payant permettant au stagiaire de travailler sur son propre projet personnel en bénéficiant d'un encadrement humain et d'outils IA.
• Formule Humaine : Stage gratuit à visée pédagogique avec encadrement humain uniquement, sur un sujet adapté au niveau du stagiaire.
• Formule Autonome : Formation continue payante donnant accès à la plateforme IA pour le développement personnel autonome.

3. Nature des Programmes

3.1 Formule Humaine (Stage Gratuit)

Nature : Stage non rémunéré conforme à l'article L124-1 et suivants du Code de l'éducation.

Objet : Stage à finalité pédagogique permettant au stagiaire d'acquérir des compétences en lien avec sa formation.

Encadrement : Le stagiaire bénéficie d'un encadrement humain personnalisé.

Projets : Le stagiaire travaille sur des sujets pédagogiques adaptés à son niveau. Il ne participe PAS aux activités commerciales de LogIAsoft.

Durée : Maximum 2 mois (308 heures), conformément à la législation sur les stages non rémunérés.

Attestation : Une attestation de stage est délivrée à l'issue du stage.

3.2 Formule Complète (Stage Payant sur Projet Personnel)

Nature : Programme payant permettant au stagiaire de développer SON propre projet.

Objet : Le stagiaire propose et travaille sur son propre sujet/projet personnel en vue de son développement futur.

Outils fournis : Accès à la plateforme Logiasoft AI Coach et à l'agent formateur Jack, ainsi qu'à un encadrement humain.

Tarification : 25€ pour 1 mois ou 40€ pour 2 mois, prolongation possible. Ce paiement couvre les coûts liés à l'utilisation de l'IA et à l'encadrement fourni pour LE projet personnel du stagiaire.

Important : Le stagiaire ne travaille PAS sur les projets commerciaux de LogIAsoft. Il utilise nos outils et notre expertise pour développer SON propre projet.

Attestation : Une attestation de stage est délivrée.

3.3 Formule Autonome (Formation Continue)

Nature : Formation continue donnant accès à la plateforme IA.

Objet : Montée en compétences autonome sur les sujets choisis par l'apprenant.

Tarification : 20€ pour 1 mois ou 35€ pour 2 mois, prolongation possible.

Attestation : Une attestation de formation est délivrée.

4. Conformité Légale

LogIAsoft s'engage à respecter scrupuleusement la législation française relative aux stages :

• Les stages gratuits (Formule Humaine) sont strictement à finalité pédagogique
• Aucun stage gratuit ne dépasse 308 heures (2 mois)
• Les stagiaires ne sont pas utilisés pour réaliser des tâches commerciales de l'entreprise
• Les formules payantes concernent exclusivement le développement personnel des participants sur leurs propres projets

5. Processus d'Inscription

1. Candidature : Soumission du formulaire en ligne
2. Sélection : Analyse selon capacité d'encadrement, conformité légale, et dates souhaitées
3. Entretien : Échange en ligne pour valider le projet et la motivation
4. Confirmation : Email de confirmation avec les modalités
5. Paiement (si applicable) : Pour les formules payantes, un lien de paiement sécurisé Stripe est fourni après validation finale

6. Paiement et Facturation (Formules Payantes)

Modalités : Le paiement s'effectue uniquement après validation finale lors de l'entretien.

Moyen de paiement : Paiement sécurisé via Stripe.

Facturation : Une facture est émise immédiatement après le paiement.

Non-remboursement : Les paiements ne sont pas remboursables sauf en cas d'annulation du programme par LogIAsoft.

7. Obligations du Stagiaire/Apprenant

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les horaires et engagements convenus
• Maintenir un comportement professionnel et respectueux
• Ne pas divulguer d'informations confidentielles de LogIAsoft
• Pour les formules payantes : Payer les frais convenus dans les délais

8. Obligations de LogIAsoft

• Fournir un encadrement adapté selon la formule choisie
• Respecter la législation française sur les stages
• Délivrer une attestation à l'issue du programme
• Assurer la confidentialité des données personnelles
• Pour les formules payantes : Donner accès aux outils IA convenus

9. Propriété Intellectuelle

Projets personnels (Formules payantes) : Le stagiaire conserve tous les droits sur son projet personnel développé pendant le programme.

Outils LogIAsoft : La plateforme Logiasoft AI Coach, l'agent Jack et tous les outils fournis restent la propriété exclusive de LogIAsoft.

10. Protection des Données

Les données personnelles collectées via le formulaire de candidature sont :

• Transmises uniquement par email à notre équipe
• Non stockées en base de données
• Supprimées après traitement de la candidature (retenue ou non)

Aucun cookie n'est utilisé sur ce site.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

11. Résiliation

LogIAsoft se réserve le droit de mettre fin au programme en cas de manquement grave aux présentes CGU par le participant.

Le participant peut demander l'interruption du programme, mais aucun remboursement ne sera effectué pour les formules payantes.

12. Responsabilité

LogIAsoft met tout en œuvre pour fournir un encadrement de qualité mais ne garantit pas de résultats spécifiques.

LogIAsoft ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de la participation au programme.

13. Modifications des CGU

LogIAsoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les participants seront informés par email de toute modification substantielle.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : stages-formations@logiasoft.fr
Téléphone : +33 1 78 64 63 21

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