Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/01/2026

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent exclusivement aux formules payantes proposées par LogIAsoft Solutions :

  • Formule Complète : Stage avec outils IA et encadrement humain sur projet personnel
  • Formule Autonome : Formation continue avec accès plateforme IA

La Formule Humaine (stage gratuit) n'est pas concernée par ces CGV.

2. Identification du Vendeur

Dénomination : LogIAsoft Solutions
Forme juridique : Auto-entreprise
SIRET : 98895789000011
Email : stages-formations@logiasoft.fr
Téléphone : +33 1 78 64 63 21

3. Services Payants - Description

3.1 Formule Complète

Objet : Accompagnement pour le développement du projet personnel du participant.

Contenu :

  • Accès complet à la plateforme Logiasoft AI Coach
  • Utilisation de l'agent formateur Jack (IA) 24/7
  • Encadrement humain personnalisé
  • Programme adaptatif selon les objectifs du participant
  • Attestation de stage

Durée : 1 mois (25€) ou 2 mois (40€), prolongation possible

Important : Le participant travaille sur SON propre projet. Il n'effectue AUCUN travail commercial pour LogIAsoft.

3.2 Formule Autonome

Objet : Formation continue en autonomie avec outils IA.

Contenu :

  • Accès à la plateforme Logiasoft AI Coach
  • Agent formateur Jack disponible 24/7
  • Programme personnalisé
  • QCM et évaluations
  • Attestation de formation

Durée : 1 mois (20€) ou 2 mois (35€), prolongation possible

4. Tarifs

Formule 1 mois 2 mois
Formule Complète 25€ TTC 40€ TTC (prolongation possible)
Formule Autonome 20€ TTC 35€ TTC (prolongation possible)

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur, LogIAsoft bénéficie de la franchise en base de TVA.

5. Processus de Commande

  1. Candidature gratuite : Soumission du formulaire en ligne
  2. Sélection : Analyse de la candidature par LogIAsoft
  3. Entretien : Échange en ligne (Teams/WhatsApp/Slack) pour valider le projet
  4. Confirmation du choix : Lors de l'entretien, le participant confirme la formule souhaitée
  5. Envoi du lien de paiement : LogIAsoft envoie un lien de paiement sécurisé Stripe
  6. Paiement : Le participant effectue le paiement
  7. Confirmation et accès : Email de confirmation + accès aux outils

6. Modalités de Paiement

Moment du paiement : Le paiement n'est exigé qu'APRÈS validation finale lors de l'entretien.

Méthode de paiement : Paiement 100% sécurisé via Stripe (carte bancaire).

Facturation : Une facture conforme est émise et envoyée par email immédiatement après le paiement.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de formation professionnelle ou aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.

En conséquence : Le paiement étant effectué APRÈS le début du programme et avec accord exprès, aucun droit de rétractation ne s'applique.

8. Remboursement

Principe : Les paiements ne sont généralement pas remboursables.

Exception : Remboursement intégral si LogIAsoft annule le programme pour une raison qui lui est imputable.

Abandon du participant : Aucun remboursement en cas d'abandon volontaire.

9. Accès aux Services

Début : L'accès est activé dans les 48h suivant la réception du paiement.

Identifiants : Envoyés par email sécurisé.

Responsabilité : Le participant est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

10. Obligations du Participant

  • Utiliser les outils fournis dans le cadre prévu (développement personnel)
  • Ne pas revendre, partager ou céder l'accès à un tiers
  • Respecter les horaires et engagements convenus
  • Payer les sommes dues dans les délais
  • Signaler tout dysfonctionnement technique

11. Obligations de LogIAsoft

  • Fournir l'accès aux outils IA (Logiasoft AI Coach et Agent Jack)
  • Assurer un encadrement humain (Formule Complète uniquement)
  • Garantir la disponibilité de la plateforme (hors maintenance)
  • Délivrer une attestation à l'issue du programme
  • Protéger les données personnelles conformément au RGPD

12. Disponibilité et Maintenance

LogIAsoft s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24/7 mais ne garantit pas une disponibilité absolue.

Des maintenances programmées peuvent avoir lieu, avec information préalable par email si possible.

13. Propriété Intellectuelle

Projet du participant : Le participant conserve TOUS les droits sur son projet personnel développé.

Outils LogIAsoft : La plateforme, l'agent Jack et tous les contenus restent la propriété exclusive de LogIAsoft.

Licence d'utilisation : Le participant bénéficie d'une licence d'utilisation limitée à la durée du programme.

14. Responsabilité

Limitation : LogIAsoft ne peut être tenu responsable :

  • De l'inadéquation des services aux besoins spécifiques du participant (évalués lors de l'entretien)
  • Des résultats obtenus par le participant
  • Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.)
  • De cas de force majeure

15. Protection des Données

Vos données personnelles sont :

  • Transmises uniquement par email (pas de base de données)
  • Supprimées après traitement de votre dossier
  • Non partagées avec des tiers (sauf Stripe pour le paiement)

Aucun cookie n'est utilisé sur ce site.

Consulter notre Politique de Confidentialité.

16. Force Majeure

LogIAsoft ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables).

17. Résiliation

Par LogIAsoft : En cas de manquement grave du participant, sans remboursement.

Par le participant : Possible à tout moment, mais sans remboursement.

18. Modifications des CGV

LogIAsoft se réserve le droit de modifier les CGV. Les participants en cours ne sont pas affectés.

19. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@logiasoft.fr

LogIAsoft s'engage à répondre sous 7 jours ouvrés.

20. Médiation

En cas de litige, le participant peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

21. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

22. Contact

Email : contact@logiasoft.fr
Téléphone : +33 1 78 64 63 21

← Retour aux offres | CGU | Confidentialité | Mentions Légales